Conditions Générales de Vente Boutique Maison & Déclic

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux achats effectués sur le site :

www.boutique.maison-declic.fr

Le site est exploité par :

Maison & Déclic
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Siège social : 05 rue Paul Laurent, 75019 Paris, France
RCS Paris : 849 800 057
SIRET : 849 800 057 00028
TVA Intra : FR 11849800057
Téléphone : +33 6 19 85 68 37
E-mail : contact@maison-declic.fr

Ci-après désigné « Maison & Déclic » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Maison & Déclic et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.boutique.maison-declic.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques essentielles, conformément aux informations disponibles au moment de la commande.

Maison & Déclic s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques propres au produit.

Les dimensions, matériaux, coloris, caractéristiques techniques et accessoires inclus sont ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Maison & Déclic et de ses fournisseurs.

Certaines références peuvent être approvisionnées auprès de partenaires ou fournisseurs externes.

La disponibilité affichée sur le site est donnée au moment de la commande et peut être susceptible d’évolution.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Maison & Déclic en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée en raison d’une indisponibilité définitive, le client peut être remboursé des sommes correspondant au produit indisponible conformément aux dispositions légales applicables.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix comprennent les taxes applicables au moment de la commande.

[À ADAPTER SI LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EST TOUJOURS APPLICABLE À LA BOUTIQUE : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la validation de la commande ne pourra être imposé au client.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.

La validation de la commande implique l’obligation de paiement.

Le client doit fournir des informations exactes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Maison & Déclic ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Article 7 – Confirmation de commande

Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, le prix, les éventuels frais de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.

La commande est enregistrée dans les systèmes informatiques de Maison & Déclic.

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions effectuées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions peuvent notamment être réalisées via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

Les données bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

Maison & Déclic n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement, sauf disposition particulière affichée au moment de la commande.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles et les éventuelles restrictions sont indiquées sur le site ou lors du processus de commande.

Lorsque cela est précisé sur la fiche produit, certains produits peuvent être soumis à des restrictions géographiques ou à des conditions particulières de livraison.

Les délais ou dates de livraison indiqués au client constituent les délais applicables à la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont expédiés séparément, le client peut recevoir plusieurs colis.

Article 10 – Expédition par un fournisseur ou partenaire logistique

Afin d’assurer la disponibilité et l’expédition des produits proposés sur la boutique, Maison & Déclic peut avoir recours à des fournisseurs, fabricants, transporteurs et partenaires logistiques.

Selon la référence commandée, le colis peut être préparé et expédié directement depuis les installations logistiques d’un fournisseur ou d’un partenaire.

Cette organisation logistique ne modifie pas la relation contractuelle entre le client et Maison & Déclic.

Maison & Déclic reste le vendeur auprès du client et demeure responsable des obligations qui lui incombent en application de la réglementation applicable à la vente.

Le client n’a aucune démarche particulière à effectuer auprès du fournisseur pour exercer ses droits à l’égard de Maison & Déclic.

Article 11 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent important, le client est invité à formuler les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Maison & Déclic rapidement.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter le service client afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux garanties et droits applicables.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant un achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir selon les règles prévues par la réglementation applicable.

Article 13 – Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Maison & Déclic une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

La demande peut être envoyée notamment par e-mail à :

contact@maison-declic.fr

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Le simple renvoi du produit sans déclaration claire peut ne pas suffire à exprimer la volonté de se rétracter.

Article 14 – Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le bien.

Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par Maison & Déclic.

Le client doit prendre soin du produit et de son emballage pendant la période nécessaire à l’examen du bien.

Le client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 15 – Frais de retour

Sauf lorsque Maison & Déclic accepte de les prendre en charge ou lorsque le produit est non conforme ou affecté d’un défaut relevant des garanties légales, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Le client est informé, avant la conclusion de la vente, des éventuels frais de retour applicables.

Pour certains produits volumineux, encombrants ou difficiles à retourner par voie postale classique, des modalités particulières peuvent s’appliquer.

Article 16 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les autres catégories expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit, cette information est communiquée au client avant la commande lorsque la réglementation l’exige.

Article 17 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison & Déclic rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales.

Le remboursement comprend notamment le prix du produit et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Maison & Déclic peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 18 – Garanties légales

Les produits vendus par Maison & Déclic bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées par certains fabricants ou fournisseurs.

Article 19 – Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant un produit potentiellement non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter :

contact@maison-declic.fr

Il est recommandé de joindre :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies lorsque cela est utile ;
tout document permettant de comprendre la situation.

Maison & Déclic examinera la demande et indiquera au client les modalités de traitement applicables.

Article 20 – Produits endommagés ou non conformes

Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison & Déclic dans les meilleurs délais.

Cette prise de contact rapide facilite notamment l’identification du problème auprès du transporteur, du fabricant ou du partenaire logistique.

Cette demande ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales.

Article 21 – Responsabilité

Maison & Déclic est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la réglementation.

Maison & Déclic ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou de circonstances relevant d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Article 22 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments de présentation et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 23 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou un retour :

Maison & Déclic
05 rue Paul Laurent
75019 Paris – France
E-mail : contact@maison-declic.fr
Téléphone : +33 6 19 85 68 37

Article 24 – Réclamation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Maison & Déclic afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@maison-declic.fr

Maison & Déclic s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 25 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, Maison & Déclic est tenue de permettre au consommateur, après réclamation préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU TERRITOIRE NATIONAL DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Il est à ce titre précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir :
– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile,
– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat,
– ou la juridiction de survenance du fait dommageable.

En cas de litige entre le Client et Maison & Déclic, le Client consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Par courrier à l’adresse suivante : 60, rue de la Boétie – 75008 Paris,
Par email à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com
Sur son site internet : www.mediateurfevad.fr.

Les coordonnées du médiateur doivent être affichées sur le site et dans les documents contractuels applicables.

Article 26 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.

Article 27 – Archivage du contrat

Conformément aux obligations applicables au commerce électronique, Maison & Déclic peut archiver les contrats conclus avec ses clients dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client peut demander l’accès aux documents contractuels qui le concernent dans les conditions prévues par la loi.